Le retour des ZFE ? Le conseil d'État censure la suppression des zones à faibles émissions considérés comme des "cavaliers législatifs" dans la loi de "simplification de la vie économique"
La Dépêche : Actualités en temps réel et l'info en continu [Uno…
May 21, 2026
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que plusieurs assouplissements liés au « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Discussion in the ATmosphere