Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, estimant que ces mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le texte initial. Saisis du projet de loi par les socialistes, les écologistes mais aussi […] L’article Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE est apparu en premier sur Lyon Capitale.