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Retour des ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Valeurs actuelles - Actualité politique, économique, société… [… May 22, 2026
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Elle avait passé les étapes de l’Assemblée nationale puis du Sénat, un mois plus tôt. Mais la loi de simplification de la vie économique s’est vue censurée de 25 articles,... L’article Retour des ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

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