Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement des ZAN
Actualités Bretagne - Le Télégramme : quotidien régional des Br…
May 21, 2026
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols.
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