External Publication
Visit Post

Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE

TF1 Info - Actualités du jour en direct : Actualité en France e… May 21, 2026
Source
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols. Les Sages ont estimé que les mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs".

Discussion in the ATmosphere

Loading comments...