Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE
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May 21, 2026
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions.
Même décision contre l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols.
Les Sages ont estimé que les mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs".
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