Mark Carney met à nu les griffes du capitalisme, habituellement dissimulées

J'aborde cette question en tant qu'étudiant en droit et en réglementation de la santé et de la sécurité au travail. Une comparaison s'impose alors que le gouvernement Carney poursuit avec enthousiasme son programme « construisons, construisons sans relâche ». Certaines hypothèses sont communes à l'agenda capitaliste dans son ensemble. Ces hypothèses facilitent la légitimation de l'exploitation des personnes et de leur environnement. Elles font passer cette rapacité pour quelque chose de normal, d'incontestable.

Tiré de Canadian dimension

C'est ce qui s'est produit au fil du temps dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. C'est là que la comparaison avec la course effrénée du gouvernement Carney pour servir les intérêts du capital en ramenant le temps en arrière vers notre passé extractiviste — voire en le ressuscitant et en le dopant aux stéroïdes — devient révélatrice. L'urgence du gouvernement Carney a fait sortir de l'ombre les présupposés qui naturalisent le capitalisme.

Le massacre normalisé des travailleurs et des travailleuses

Le 28 avril est le jour que les personnes concernées réservent chaque année pour participer à ce qui est désormais un événement international : la Journée nationale de deuil. C'est un jour pour se souvenir de celleux qui ont été tué-es, gravement blessé-es ou rendu-es malades au travail. La tristesse s'accompagne de l'espoir que le massacre sur les lieux de travail prendra fin.

Et c'est bien un massacre. À l'échelle mondiale, l'OMS et l'OIT rapportent que, chaque année, 2,2 millions de travailleurs et de travailleurs meurent parce qu'elles et ils sont allé-es travailler. Pour le dire de façon plus dramatique, 6 000 travailleurs et travailleuses meurent chaque jour. Au Canada, environ 280 000 demandes d'indemnisation des accidents du travail sont enregistrées chaque année. Il pourrait y avoir bien plus de travailleurs et travailleuses ayant des demandes d'indemnisation valables : une étude réalisée en 2020 par le Centre de santé et de sécurité des travailleurs a révélé que jusqu'à 64 % des blessures ne sont pas déclarées à la commission d'indemnisation des accidents du travail. De nombreux éléments indiquent que certains employeurs s'emploient systématiquement à dissimuler ces demandes. De plus, certain-es travailleurs et travailleuses blessé-es ou malades ne sont pas admissibles à une indemnisation, car des arguments fallacieux permettent de les faire classer comme n'étant pas des employé-es. C'est généralement le cas des travailleurs et travailleuses des plateformes en ligne et dans le secteur du transport routier. Un autre facteur qui masque l'ampleur du problème est le fait que les régimes d'indemnisation des accidents du travail refusent souvent de reconnaître que le milieu de travail est une source de maladies qui ruinent la vie, générant des troubles psychiques et de santé mentale ainsi que des cancers. Le Dr Paul Demers, dans une étude réalisée pour la Société canadienne du cancer, a constaté qu'il y a chaque année environ 10 000 cas de cancer au Canada attribuables à l'exposition à des substances cancérigènes présentes sur les lieux de travail. Les régimes d'indemnisation des accidents du travail n'ont accordé une indemnisation que dans 10 % des cas fondés sur des demandes liées à la maladie. Une étude ultérieure a conduit la Société canadienne du cancer à estimer qu'entre 1 610 et 5 152 Ontarien-nes sont décédé-es en 2023 d'un cancer lié au travail. Une étude de l'Université d'Ottawa estime le nombre annuel de décès de travailleurs et travailleuses au Canada se situe entre 9 800 et 13 200, plutôt que les 1 000 décès attribuables au travail enregistrés par les données des commissions d'indemnisation des accidents du travail.

C'est un véritable carnage, et nous savons qu'il ne cessera pas tant que les principes qui sous-tendent la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail n'auront pas été abandonnés.

Le point de départ des régulateurs est que les propriétaires des moyens de production peuvent faire ce qu'ils veulent de leur propriété privée. En tant que société, nous nous engageons à créer un bien-être général en nous appuyant sur la production de biens et de services par le secteur privé dans un environnement concurrentiel. Comme ces propriétaires privés peuvent choisir de ne pas investir leur capital du tout, ou de l'investir ailleurs, les gouvernements se donnent beaucoup de mal pour les convaincre. « Nous sommes ouverts aux affaires », disent-ils à un riche après l'autre, de manière plus ou moins subtile.

Nos gouvernements sont reconnaissants lorsque les détenteurs de capitaux les investissent. Ils les considèrent et les traitent comme des bienfaiteurs, comme des personnes bienveillantes et vertueuses. Nous leur accordons la présomption d'innocence. Nous partons du principe qu'ils n'ont pas de mauvaises intentions et qu'ils doivent être libres de choisir l'équipement et les matières qu'ils souhaitent utiliser ainsi que les procédés qu'ils souhaitent mettre en œuvre. Ce sont là les décisions qu'ils doivent prendre pour déterminer si leur investissement sera rentable. Ils sont les mieux placés pour prendre ces décisions et, comme ce sont des personnes vertueuses et bienveillantes, nous devons leur faire confiance. Si certaines pratiques entraînent des préjudices répétés, elles peuvent donner lieu à des restrictions. Des normes seront établies et leur violation pourrait entraîner des sanctions. Après tout, en tant que bienfaiteurs vertueux, ils n'ont pas besoin d'être punis comme s'ils étaient des acteurs malveillants. Un avertissement, une sanction mesurée et courtoise qui les incite à s'améliorer, fera l'affaire.

Ces mêmes principes justifient que, lors de l'établissement des normes, les organismes de réglementation consultent les propriétaires des moyens de production. Les organismes de réglementation partent du principe que les normes fixées doivent être « raisonnablement applicables » du point de vue des investisseurs. Cela signifie que les coûts calculables de la réglementation pour les employeurs doivent être mis en balance avec la probabilité et la gravité du préjudice subi par les travailleurs si un risque lié aux activités de production venait à se concrétiser. À première vue, il s'agit d'une mise en balance de préjudices très distincts : l'argent contre la santé. De plus, les coûts des mesures de précaution peuvent être calculés avec certitude. Ce n'est pas le cas de la fréquence et de la nature des blessures physiques et psychiques. C'est une formule difficile à mettre en œuvre. Les régulateurs sollicitent l'aide des employeurs bienveillants. Qu'est-ce qui pourrait mal tourner ? Adam Smith nous l'a dit. Dans un ouvrage publié en 1776, il observait que toute proposition émanant de la classe aisée provenait d'« un ordre d'hommes… qui ont généralement intérêt à tromper et même à opprimer le public, et… l'ont, à de nombreuses occasions, à la fois trompé et opprimé ».

En résumé, les administrateurs de l'indemnisation des accidents du travail ont une réticence tacite, mais palpable, à déterminer le nombre de préjudices subis par les travailleurs et les travailleuses, de peur que cela ne remette en question les hypothèses qui sous-tendent les régimes de prévention et de protection. Les organismes de réglementation ont tout intérêt à considérer les risques concrétisés — c'est-à-dire les blessures, les décès et l'apparition de maladies — comme des accidents ne méritant pas de sanctions sévères. Les employeurs ont tout loisir d'exagérer les coûts d'une réglementation et de minimiser la probabilité que les travailleurs subissent un préjudice en l'absence d'une telle réglementation.

Comme on le voit, des conséquences horribles sont le résultat inévitable d'hypothèses qui ont été normalisées et qui, par conséquent, ne sont pas remises en question. Ces hypothèses sont si ancrées que nous ne considérons plus ces conséquences — que j'appelle un massacre des travailleurs et des travailleuses — autrement que comme un sacrifice nécessaire que l'on peut légitimement demander aux travailleurs et travailleuses d'accomplir en tant que contribution au bien social. Comme l'a écrit Richard Posner, universitaire et juge respecté : « Seul le fanatique refuse de troquer des vies contre des biens. » Il n'y a pas grand-chose à redire sur la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ; on ne considère pas que les capitalistes ont du sang sur les mains. Au contraire : ils produisent de la richesse et nous devrions leur en être reconnaissants. Ces hypothèses largement invisibles les ont, au fil du temps, blanchis.

Une invitation ouverte au capital

Cela m'amène aux présupposés du gouvernement Carney dans sa construction d'un « Canada fort ». Il affirme s'engager à s'appuyer sur le capital privé pour refaire ce pays. La difficulté réside dans le fait que les capitalistes canadiens ne sont pas enclins à investir au Canada. Selon certaines informations, les « Maple Eight », les huit plus grands fonds de pension canadiens — qui tirent leurs ressources principalement des cotisations des travailleurs et des travailleuses—, ont investi plus de 50 % de leurs actifs aux États-Unis et dans d'autres pays. Plus généralement, le Canada a investi un peu plus de 1 000 milliards de dollars de plus aux États-Unis que ce que les États-Unis ont investi au Canada. Le besoin pressant de capitaux a transformé Carney, malgré son image sobre et rassurante, en notre mendiant en chef.

Le premier ministre Carney a été présenté au public comme le leader idéal en période de crise. L'administration Trump menaçait le Canada sur le plan économique et, par conséquent, sa souveraineté politique. Qui mieux qu'un banquier pouvait résister à cette pression ? Carney a mené une carrière brillante en tant que banquier d'affaires, gouverneur de deux banques centrales et administrateur de grandes sociétés. Il sait de quoi il retourne et qui est qui. De plus, il prétend avoir des opinions progressistes. D'ailleurs, il a écrit un livre qui témoigne d'une compréhension fine du rôle délégitimant joué par les inégalités. Il évoque la nécessité de veiller à ce que celleux qui ne possèdent pas de richesse disposent d'un véritable contre-pouvoir pour contrebalancer le pouvoir économique et politique des capitaines d'industrie et de leurs banquiers. Il se montre préoccupé par la dégradation de notre environnement et insiste sur la nécessité d'une taxe sur le carbone et d'une solution fondée sur le marché, à savoir l'échange de quotas d'émissions. Puis il a remporté les élections.

La première chose que Carney a faite a été de parcourir le monde pour supplier les gens qu'il connaît si bien d'investir au Canada, afin que le pays puisse se développer tout en dépendant moins des investissements et du commerce américains. C'est l'hypothèse selon laquelle le bien-être général dépend des acteurs privés qui a motivé ces expéditions de sollicitation — et elles ont été nombreuses. Il s'est armé de tout un arsenal pour rendre ses plaidoyers plus convaincants. Il avait supprimé la taxe sur le carbone et annulé une légère hausse de l'impôt sur les gains en capital. Puis il s'est débarrassé d'une petite promesse gênante d'imposer une taxe sur les services numériques qui aurait touché de grandes sociétés américaines comme Amazon, Meta, Google, Apple, Uber et Airbnb. Et, comme pour s'assurer que les propriétaires avides de richesse voient à quel point le Canada est accueillant pour les capitaux, il a promis des coupes importantes dans la prestation des services publics, ce qui impliquerait de licencier beaucoup de gens. « Nous sommes ouverts aux affaires », disait Carney à ses contacts, sans grande subtilité.

Il a donné suite en mettant en œuvre le projet de loi C-5, une mesure législative visant à rationaliser (comprendre : supprimer) les pratiques réglementaires susceptibles de décourager les investisseurs. En cela, il s'alignait sur la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec, qui semblent tous supposer, tout comme Carney, que les coûts de la réglementation pour les investisseurs l'emportent sur les coûts des préjudices causés par la déréglementation aux peuples autochtones, aux travailleurs et travailleuses et à leur environnement physique et culturel. Partant de ce principe, des projets d'importance nationale seront désignés et les investisseurs privés se sentiront rassurés à l'idée de ne plus être confrontés à ce qui constituait auparavant un véritable maquis de réglementations fastidieuses destinées à protéger les peuples autochtones, les travailleurs et travailleuses et l'environnement. Dans un document de travail publié par le gouvernement le 8 mai, on a promis que les projets soumis à l'Agence d'évaluation des impacts environnementaux du gouvernement devraient être approuvés dans un délai d'un an. Compte tenu de toutes les questions épineuses qui doivent être résolues, c'est une vitesse fulgurante.

Pour nous donner un avant-goût des projets nationaux privilégiés, on nous a assuré que des pipelines et des mines seraient construits. Nous supposons — espérons — que nous en faisons assez pour inciter les capitalistes à y investir. Pourquoi, nous nous vantons-nous, avons-nous le taux d'imposition des sociétés le plus bas du G7 ? Ce que l'on ne dit pas, bien sûr, c'est que nous percevons moins de recettes, ce qui nous oblige – ou plutôt permet à Carney – de réduire les services sociaux et les régimes de prestations : pas de prolongation ni de renouvellement de l'assurance-médicaments, pas de financement supplémentaire pour les garderies, pas de renouvellement des fonds pour les provinces ayant des besoins annuels particuliers en matière de soins de santé, et le licenciement de travailleuses et travailleurs du secteur public. Pour étayer cette affirmation selon laquelle nous sommes vraiment, vraiment ouverts aux affaires, que nous nous plions en quatre pour satisfaire le projet d'accumulation de capitalistes intransigeants, il a été annoncé qu'en plus de l'adoption du projet de loi C-5, on pourrait même créer des « zones économiques spéciales » — calquées sur les maquiladoras et les zones franches, qui sont loin d'être vertueuses et qui bafouent les protections environnementales et celles des travailleurs — où les ministres pourraient supprimer toute restriction restante susceptible de contrarier les investisseurs. Les ministres doivent s'assurer que toute condition imposée à un investisseur corporatif est « techniquement et économiquement » faisable. Et comment cela sera-t-il calculé ? Vraisemblablement en demandant à l'entreprise quel coût elle est prête à assumer. Cela vous semble familier, n'est-ce pas ? Les parallèles avec le désastre que constituent les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail sont évidents. Mais ici, on ne cache rien.

Les capitalistes célèbrent ouvertement la volonté du gouvernement Carney de déclarer que les exigences des entreprises dictent ses décisions. Ils saluent le fait que ce gouvernement reconnaisse que la classe ouvrière et nos environnements physiques et culturels doivent supporter le poids des coûts de cette facilitation de la maximisation des profits. Tout est au grand jour. Le PDG de TC Energy a salué le document de travail du gouvernement au nom des entreprises : « C'est le moment où nous passons du débat à l'action. Nous saluons l'annonce du gouvernement et son ouverture à la collaboration. » Puis vint une vague référence à la nécessité de tenir compte des peuples autochtones et de l'environnement, tout en sachant pertinemment que les investisseurs seraient justement attirés par le fait que ces préoccupations seraient très peu prises en compte.

Dans le cadre du boom de la « construction » qu'il suscite, le gouvernement Carney a annoncé qu'il mettrait sur pied un fonds souverain. Aucun détail n'a été donné sur la façon dont il sera constitué et géré. Mais tout porte à croire que le gouvernement utilisera une combinaison de méthodes pour lever des fonds, en privatisant des actifs qu'il possède — les aéroports ont été mentionnés — et en empruntant. Le fonds devrait ensuite fournir des capitaux de démarrage pour des projets nationaux ciblés ; en d'autres termes, il est probable qu'il servira à minimiser les risques pour les investisseurs privés.

Il existe d'autres exemples de ce programme effrontément pro-capitaliste du gouvernement Carney. Mais ceux-ci devraient suffire à montrer clairement qu'il fonctionne selon les mêmes principes que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité au travail. Les administrateurs de ces entreprises privées mises en place par le gouvernement sont dissuadés de chercher à savoir quels préjudices subissent les Autochtones, les travailleurs et travailleuses et l'environnement. Ils sont au contraire incités à traiter les risques concrets — tels que les obligations non payées envers les peuples autochtones et les travailleurs et travailleurs, ou les coûts de la remise en état de l'environnement — comme des accidents, qui ne méritent pas de sanctions sérieuses. On donne aux investisseurs potentiels toutes les occasions d'exagérer les coûts d'une réglementation et de minimiser la probabilité que, en l'absence de réglementation, les peuples autochtones, les travailleurs et travailleuses et l'environnement subissent des préjudices importants, ce qui conduit à une faible attente en matière de souci du bien-être d'autrui.

Il y a toutefois une différence.

Dans ces manœuvres du gouvernement Carney, il n'y a pas d'ambiguïté. Ils proclament haut et fort, sans vergogne, voire avec fierté, leur adhésion à ces principes pro-capitalistes. Ils montrent clairement qu'ils veulent assouvir l'appétit de maximisation des profits au détriment de tout le reste. Peut-être aurions-nous dû prêter davantage attention au titre que Carney a donné à son livre qu'à son contenu. Il s'intitulait Value(s) — avec pour sous-titre « Bâtir un monde meilleur pour tous ». C'est astucieux, à l'image de l'auteur. Cela signifie que nous partageons des valeurs, vraisemblablement de nature compatissante et progressiste, respectueuses de la communauté, et qu'elles ne peuvent être atteintes qu'après avoir créé de la valeur monétaire. Et dans le monde des banquiers de Carney et de Davos, la meilleure façon de créer de la valeur est de laisser libre cours aux instincts primaires des capitalistes. Peut-être nous occuperons-nous des perdant-es plus tard.

Le gouvernement Carney a rendu tout cela aussi évident que possible. Les hypothèses qui normalisent le capitalisme au détriment de tout le reste imprègnent toutes nos sphères d'activité, et elles réussissent le plus souvent parce qu'elles sont devenues ancrées, cachées et normalisées. Le programme de Carney les met en évidence de manière frappante. Nous les ignorons à nos risques et périls.