IA : la présomption d’utilisation des oeuvres attendue à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle, dans un contexte de débats sur l’entraînement des IA à partir de contenus culturels protégés, doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le Syndicat national de l’édition (SNE) souscrit à une tribune collective appelant les députés à examiner sans délai ce texte, déjà adopté par le Sénat.