La présomption d'utilisation des oeuvres par l'IA discutée à l'Assemblée nationale en juin

Écartée par les présidents de groupes de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle sera finalement discutée en séance publique le 11 juin prochain, grâce au groupe Gauche Démocrate et Républicaine.