Vérification : C‑9 n’a pas été modifié pour emprisonner les personnes qui nient le système de pensionnats — vote en défaveur
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June 4, 2026
Un amendement proposé au projet de loi C-9, La Loi visant à lutter contre la haine, a-t-il été approuvé pour criminaliser les personnes qui minimisent, nient ou cautionnent le système des pensionnats indiens le 2 juin 2026 ? Non, c'est faux : L'amendement au projet de loi proposé n'a pas été retenu par le vote du Sénat. Le vote s'est déroulé le 3 juin 2026, et a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 abstentions. Le texte du projet de loi C-9 n'inclut pas l'amendement proposé au moment d'écrire ces lignes.
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