{
  "$type": "site.standard.document",
  "bskyPostRef": {
    "cid": "bafyreiauaz2iz55jfjjb2bipqwutizhcfj52jwezghnfxzf4jo5vrh7gbi",
    "uri": "at://did:plc:hrc2go56xcpbgsaj4g7ernju/app.bsky.feed.post/3mnwugjdkhjf2"
  },
  "path": "/2026/06/verification-c-9-na-pas-ete-modifie-pour-emprisoner-les-personnes-qui-nient-le-systeme-de-pensionnats-vote-en-defaveur/",
  "publishedAt": "2026-06-04T03:45:32.000Z",
  "site": "https://verif.quebec",
  "tags": [
    "Articles",
    "Canada",
    "Politique",
    "Vérification",
    "Vérification : C‑9 n’a pas été modifié pour emprisonner les personnes qui nient le système de pensionnats — vote en défaveur",
    "VérifRadar"
  ],
  "textContent": "Un amendement proposé au projet de loi C-9, La Loi visant à lutter contre la haine, a-t-il été approuvé pour criminaliser les personnes qui minimisent, nient ou cautionnent le système des pensionnats indiens le 2 juin 2026 ? Non, c'est faux : L'amendement au projet de loi proposé n'a pas été retenu par le vote du Sénat. Le vote s'est déroulé le 3 juin 2026, et a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 abstentions. Le texte du projet de loi C-9 n'inclut pas l'amendement proposé au moment d'écrire ces lignes.\n\nThe post Vérification : C‑9 n’a pas été modifié pour emprisonner les personnes qui nient le système de pensionnats — vote en défaveur first appeared on VérifRadar.",
  "title": "Vérification : C‑9 n’a pas été modifié pour emprisonner les personnes qui nient le système de pensionnats — vote en défaveur"
}