La colonisation française officiellement qualifiée de « Crime d’État » non prescriptible

​Le dernier numéro du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA) a acté la promulgation de la loi incriminant la colonisation française. Portant le numéro 26-10, ce texte législatif qualifie la présence coloniale, du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962, de « crime d’État » imprescriptible et fixe les obligations juridiques […] L’article La colonisation française officiellement qualifiée de « Crime d’État » non prescriptible est apparu en premier sur Le Matin d'Algérie.