​La Cour constitutionnelle précise les règles de déchéance du mandat parlementaire

​Dans le cadre de l’examen de la loi organique relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle a apporté des clarifications majeures concernant l’article 24, traitant de la perte du mandat électif en cas de changement d’appartenance politique. ​L’arbitrage rendu par l’institution constitutionnelle s’appuie sur une lecture rigoureuse de l’article 120 de la Constitution. Ce dernier […] L’article ​La Cour constitutionnelle précise les règles de déchéance du mandat parlementaire est apparu en premier sur Le Matin d'Algérie.