Code de la route : la commission paritaire modifie les peines et amendes

La commission paritaire composée de membres des deux chambres du Parlement, chargée d’élaborer une formule consensuelle concernant les dispositions en litige dans le texte de loi relatif au Code de la route, a tenu lundi 23 février 2026 sa deuxième réunion, sous la présidence de Kada Nedjadi. A la clé : de nouvelles modifications. Cette […] L’article Code de la route : la commission paritaire modifie les peines et amendes est apparu en premier sur Le Matin d'Algérie.