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"publishedAt": "2026-06-16T09:29:00.000Z",
"site": "https://www.lafranceagricole.fr",
"tags": [
"Renouvellement du bail et refus"
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"textContent": "Nous avons donné congé à notre fermier, en raison de son âge, au profit de notre fils qui s’engage pour neuf ans à les mettre en valeur, motif précisé dans la procédure de l’huissier. Le fermier fait appel. Notre fils les cultive depuis trois ans. Une des parcelles est difficilement exploitable donc nous souhaiterions la planter avec l’accord de notre fils. Nous avons lu dans La France agricole qu’en cas de congé pour l’âge, le propriétaire n’était pas tenu d’indiquer la destination des terres ni de les exploiter personnellement. Quel risque prend-on compte tenu du motif invoqué dans le congé ? Doit-on attendre les neuf ans ?",
"title": "Peut-on changer la destination des terres après avoir délivré un congé au fermier ?"
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