Non-dépôt des comptes : plusieurs dizaines de chefs d’entreprises convoqués par la justice à Ajaccio

Chaque lundi depuis début mai, plusieurs dizaines de dirigeants d’entreprise sont convoqués au tribunal judiciaire d’Ajaccio pour répondre d’un manquement souvent considéré comme anodin : le non-dépôt des comptes annuels. Face à ce phénomène, le parquet a lancé une vaste opération de régularisation associée à une contribution citoyenne de 300 euros. Une somme reversée à la Corsavem, l’association d’aide aux victimes de Corse-du-Sud, qui y voit une bouffée d’oxygène après une année financière difficile.

Depuis plusieurs semaines, les convocations s'enchaînent au tribunal judiciaire d’Ajaccio. Chaque lundi, plusieurs dizaines de chefs d’entreprise se présentent devant le délégué du procureur de la République pour un même motif : ne pas avoir déposé leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Une obligation pourtant prévue par le Code de commerce et dont le non-respect constitue une contravention de cinquième classe passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Pour le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, cette campagne vise avant tout à rétablir une obligation largement ignorée. « Le dépôt des comptes sociaux est une obligation fixée par la loi. Il répond à un objectif de transparence de la vie économique. Ces informations permettent notamment de renseigner les fournisseurs, les bailleurs, les partenaires économiques ou encore les futurs salariés sur la santé financière des entreprises » , rappelle le magistrat. Selon lui, cette transparence est également une question d’équité. « Certaines entreprises respectent leurs obligations. Il est donc normal que les autres s’y conforment également. »

Une opération de régularisation plus que de sanction

Avant d’en arriver aux convocations judiciaires, le greffe du tribunal de commerce avait pourtant adressé plusieurs relances au...

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