Un recours déposé devant le Conseil d'État pour contraindre l’État à se prononcer sur la régulation des prix des carburants en Corse

Le collectif Agissons contre la cherté des carburants en Corse a déposé, le 20 février, un recours devant le Conseil d'État afin de contester l’absence de réponse du gouvernement à sa demande de régulation des prix sur l’île. La requête, désormais entrée dans sa phase contradictoire, vise à obliger l’État à examiner « de manière sérieuse » la situation du marché des carburants en Corse.

Il entend contraindre le gouvernement à enfin se prononcer sur la mise en place d’un encadrement des prix des carburants en Corse. Le 20 février dernier, le collectif « Agissons contre la cherté des carburants en Corse » a déposé un recours devant le Conseil d’État afin de contester l’absence de réponse de l’État quant à une demande qu’il avait formulée après que l’Autorité la Concurrence a infligé une amende record aux distributeurs opérant sur l’île, fin novembre.

«  Nous avions écrit à Roland Lescure, le ministre de l’Économie, pour lui demander la mise en œuvre de la régulation des prix sur le fondement de l’article 410-2 du Code du commerce. Un délai de deux mois s’est écoulé sans que nous n’ayons reçu la moindre réponse, ce qui équivaut à un refus implicite en droit administratif », explique Frédéric Poletti, le représentant du collectif. « Nous demandons donc au Conseil d’État d’annuler ce refus implicite et d’enjoindre le gouvernement à analyser de manière sérieuse la situation des carburants en Corse et notamment la question de la pertinence de la régulation des prix en Corse ».

Une procédure qui a déjà franchi une première étape importante il y a quelques jours. _« Il y a différents filtres devant le Conseil d’État. Vendredi dernier nous sommes arrivés au contradictoire, c’est-à-dire que notre requêt...

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