{
  "$type": "site.standard.document",
  "bskyPostRef": {
    "cid": "bafyreiddhxfbu5onl6nom7fzkgjsy2j2xl4ebmmvghxoyx2tc3gdixmvpe",
    "uri": "at://did:plc:t4zpeezzljog4qciw4hg6jvl/app.bsky.feed.post/3mf3gy65cevk2"
  },
  "coverImage": {
    "$type": "blob",
    "ref": {
      "$link": "bafkreigmwm5uvtpxtbqwrteswcbyfkgepv5ix5dinlyf4oxraiypk2yiae"
    },
    "mimeType": "image/jpeg",
    "size": 226885
  },
  "path": "/Autonomie-de-la-Corse-le-projet-de-loi-constitutionnelle-inscrit-a-l-agenda-du-Senat_a89264.html",
  "publishedAt": "2026-02-17T17:40:00.000Z",
  "site": "https://www.corsenetinfos.corsica",
  "tags": [
    "L'actu régionale"
  ],
  "textContent": "Le gouvernement a arrêté un calendrier parlementaire très chargé jusqu’à l’été. Parmi les textes programmés, la réforme constitutionnelle sur l’évolution institutionnelle de la Corse sera examinée par le Sénat en mai, une étape clef du processus d’autonomie engagé après la mort d’Yvan Colonna.\n\nLe processus d’autonomie de la Corse va enfin connaître une nouvelle avancée dans les prochains mois. Après plusieurs tractations avec ses troupes, le gouvernement a arrêté son calendrier parlementaire jusqu'à juillet, qui s'annonce très serré, selon un document obtenu par l'_AFP_  auprès d'une source parlementaire.\n\nDans ce programme chargé, la réforme institutionnelle de l’île figure en bonne place parmi les textes inscrits à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg. Il est en effet prévu que le Sénat passe son mois de mai sur la réforme constitutionnelle de la Corse. Une étape déterminante dans le processus d’autonomie lancé en 2022 par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la demande du Président de la République, après la mort d’Yvan Colonna. Pour être adoptée le projet de loi constitutionnelle, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet dernier, doit en effet être adoptée ans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être soumise au Parlement réuni en Congrès, où elle devra recueillir une majorité des 3/5e.\n\nDans le reste de l’agenda parlementaire, dès fin mars, après les municipales, le gouvernement entend ouvrir à l'Assemblée nationale le très sensible dossier de la Nouvelle-Calédonie. Mais sa réforme constitutionnelle est bien mal embarquée, car rejetée dans sa version initiale par les socialistes dont le vote sera clé. Le Sénat serait pour sa part saisi de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du retour de la loi sur l'aide à mourir, qu'il avait rejetée.\n\nLe mois d'avril serait notamment consacré...\n\n\n\n\nCNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout",
  "title": "Autonomie de la Corse : le projet de loi constitutionnelle inscrit à l'agenda du Sénat"
}