Mettre fin à l'ISDS : une nécessité démocratique et juridique pour la Belgique

Le mécanisme de règlement des différends ISDS permet à des investisseurs étrangers de poursuivre un État devant des tribunaux privés lorsque ses politiques publiques portent atteinte à leurs intérêts. Obsolète, antidémocratique et illégal au regard du droit européen, ce mécanisme affaiblit la souveraineté étatique, freine la transition vers les énergies bas-carbone et expose la Belgique à des risques financiers majeurs. Afin de garantir la souveraineté démocratique, la sécurité juridique et (…) - Notes politiques / Commerce, Accords sur les investissements, Multinationales, Arbitrage, EP > Analyses