Étude de faisabilité d'une loi belge interdisant le financement d'activités contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans les Territoires palestiniens occupés
CNCD-11.11.11 Pour un monde juste et durable.
May 21, 2026
Cette étude juridique, menée par Cédric Henet, docteur en droit, et Alexandra Lachowsky, titulaire d'un LLM, examine si la Belgique pourrait légalement interdire le financement d'activités contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans le territoire palestinien occupé.
L'étude s'inscrit dans la lignée de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en juillet 2024 sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans (…)
- Autres publications / Territoires palestiniens occupés/Palestine, Israël, Conflit & processus de paix, Made In Illegality. Pour l'interdiction des produits des colonies !, Droit international
Discussion in the ATmosphere