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  "description": "Ce procédé d'identification d'une phase statique d'un véhicule comporte : - une première étape (62) de détection de la phase statique sans utiliser de mesures d'une unité de géolocalisation par satellites, cette première étape de détection comportant la vérification qu'un premier jeu (39) d'une ou…",
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  "publishedAt": "2023-05-10T00:00:00.000Z",
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  "tags": [
    "G01C21/165",
    "COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE [FR]"
  ],
  "textContent": "Ce procédé d'identification d'une phase statique d'un véhicule comporte : - une première étape (62) de détection de la phase statique sans utiliser de mesures d'une unité de géolocalisation par satellites, cette première étape de détection comportant la vérification qu'un premier jeu (39) d'une ou plusieurs conditions est satisfait, - la vérification (60), de façon répétée, qu'un deuxième jeu d'une ou plusieurs conditions est satisfait, puis - tant que le deuxième jeu de conditions est satisfait, l'exécution d'une seconde étape (80) de détection de la phase statique à partir des mesures de l'unité de géolocalisation par satellites, - tant que le deuxième jeu (38) de conditions n'est pas satisfait, l'exécution de la première étape (62) de détection et l'inhibition de l'exécution de la seconde étape (80) de détection.",
  "title": "METHOD FOR IDENTIFYING A STATIC PHASE OF A VEHICLE"
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