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  "path": "/Contre-la-mega-decharge-radioactive-une-victoire-pour-la-Premiere-Nation-de",
  "publishedAt": "2026-05-30T20:30:35.284Z",
  "site": "https://www.pressegauche.org",
  "textContent": "La Cour d'appel fédérale confirme une victoire pour la Première Nation de Kebaowek et ses alliés dans le dossier des espèces en péril visant le projet de déchets nucléaires de Chalk River\n\nKebaowek, le 29 mai 2026 – La Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew\nCounty and Area, la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra\nClub Canada accueillent favorablement une importante victoire à la suite de la décision de la Cour\nd'appel fédérale de rejeter l'appel des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) concernant le\npermis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le projet d'Installation de gestion des\ndéchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River. La Cour maintient ainsi la décision antérieure\nde la Cour fédérale et ordonne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de\nréexaminer sa décision d'accorder le permis.\nLe permis aurait autorisé les LNC à détruire des espèces menacées et leurs habitats afin de\nconstruire une immense installation d'élimination de déchets radioactifs à moins de 1,1 kilomètre\nde la rivière des Outaouais (Kichi Sibi), un bassin versant qui fournit de l'eau potable à des millions\nde Canadiens.\nDans sa décision, la Cour d'appel fédérale conclut qu'ECCC n'a pas expliqué adéquatement\ncomment il a déterminé que toutes les solutions de rechange raisonnables avaient été examinées\net que la meilleure option avait été retenue, comme l'exige la Loi sur les espèces en péril. La Cour\nsouligne que les motifs du ministre manquaient de transparence, d'intelligibilité et de justification\nsuffisantes, et elle ordonne à ECCC de procéder à une nouvelle analyse. La Cour confirme\négalement que l'interprétation de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril par la Cour fédérale\nne lie pas ECCC et que le ministre doit fournir de manière indépendante une analyse claire et\nraisonnable lors du réexamen de la demande de permis. Enfin, la Cour conclut que l'avis public\npublié par ECCC n'expliquait pas de façon significative aux Canadiens pourquoi des espèces en\npéril seraient affectées au bénéfice du projet.\nCette décision représente une nouvelle étape juridique importante dans les efforts continus visant\nà protéger les espèces en péril, à faire respecter les lois environnementales et à assurer une prise\nde décision responsable entourant le projet de l'IGDPS.\n« La Cour d'appel fédérale a confirmé qu'Environnement Canada doit reprendre son travail et le\nfaire correctement. Cette décision renforce ce que nous affirmons depuis le début : les décisions\nqui menacent des espèces en péril, des écosystèmes sensibles et notre rivière sacrée doivent\nreposer sur un processus transparent, rigoureux et conforme à la loi. Kebaowek demeure\ndéterminée à protéger le Kichi Sibi, à assumer ses responsabilités envers les générations futures,\nà protéger l'eau potable de millions de citoyens du Québec et de l'Ontario, ainsi qu'à faire respecter\n1\nles droits des peuples autochtones ainsi que les protections environnementales à chaque étape\ndu processus », a déclaré le Chef Lance Haymond de la Première Nation de Kebaowek.\nLe site choisi par les LNC pour l'IGDPS abrite de nombreuses espèces protégées en vertu de la\nLoi sur les espèces en péril, notamment la tortue mouchetée, la petite chauve-souris brune, la\nchauve-souris nordique, la chauve-souris tricolore, la paruline du Canada, la paruline à ailes\ndorées, l'engoulevent bois-pourri, le loup de l'Est et le frêne noir. Le site proposé est composé de\nforêts matures, de milieux humides, de cours d'eau et d'habitats essentiels demeurés largement\nintacts depuis des décennies.\nLes organisations soutiennent que le processus de sélection du site mené par les LNC n'a pas\nadéquatement évalué d'autres emplacements susceptibles de présenter moins de risques pour les\nespèces en péril et leurs habitats. La décision de la Cour offre maintenant à ECCC l'occasion de\nmener un examen plus rigoureux et transparent de la preuve avant de rendre une nouvelle\ndécision.\n« Cette décision constitue une victoire importante pour la science, la transparence et le bon sens.\nLa Cour a reconnu que le public mérite des explications significatives lorsque des décisions sont\nprises et qu'elles pourraient entraîner la destruction d'espèces en péril et de leurs habitats. La\nvaleur écologique de ce site est exceptionnelle et mérite une analyse attentive avant qu'un\ndommage irréversible ne soit autorisé », a déclaré Ole Hendrickson, porte-parole de Concerned\nCitizens of Renfrew County and Area.\n« Cette décision confirme que les protections environnementales prévues par la Loi sur les espèces\nen péril ne peuvent pas simplement être considérées comme une formalité administrative à remplir.\nNous continuerons de travailler afin que toutes les solutions de rechange raisonnables soient\npleinement examinées et que la protection des espèces en péril demeure une considération\ncentrale. Plus généralement, nous travaillerons à faire en sorte que le principe de « justification »\nsoit consacré dans le droit canadien, comme l'a recommandé à deux reprises l'Agence\ninternationale de l'énergie atomique », a déclaré le Dr Gordon Edwards, président de la Coalition\ncanadienne pour la responsabilité nucléaire.\n« La décision de la Cour réaffirme un principe fondamental : les Canadiens ont le droit de\ncomprendre pourquoi des dommages environnementaux sont autorisés et de savoir si des\nsolutions moins dommageables existent. Cette cause porte sur la responsabilité, la transparence\net l'application des lois environnementales conformément à l'intention du Parlement. La Fondation\nSierra Club Canada demeure engagée à soutenir les efforts visant à protéger la biodiversité et\nl'intérêt public », a déclaré Gretchen Fitzgerald, directrice générale de la Fondation Sierra Club\nCanada.\nCette décision s'inscrit dans la continuité de deux jugements importants de la Cour fédérale\nconcernant le projet de l'IGDPS. En mars 2025, la Cour fédérale avait statué que le permis délivré\nen vertu de la Loi sur les espèces en péril devait être réexaminé parce que les emplacements\nalternatifs raisonnables n'avaient pas été correctement évalués. Dans une cause parallèle, la Cour\nfédérale a également donné raison à la Première Nation de Kebaowek concernant la mise en\n2\nœuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et\nl'obligation de consulter dans le processus d'autorisation de l'IGDPS. Cette décision historique est\nactuellement devant la Cour d'appel fédérale et devrait contribuer à clarifier la manière dont le\nconsentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et la DNUDPA doivent être appliqués dans les\nprocessus décisionnels réglementaires fédéraux à travers le Canada.\nBien que la Cour ait renvoyé le dossier à ECCC pour une nouvelle analyse plutôt que de rejeter\ndéfinitivement le permis, les organisations entendent participer activement au processus de\nréexamen. Elles continueront de présenter des éléments de preuve démontrant qu'il existe des\nsites alternatifs et que le site proposé à Chalk River n'est pas la meilleure option pour protéger les\nespèces en péril et leurs habitats.\nLes organisations soulignent également que les LNC pourraient demander l'autorisation d'en\nappeler à la Cour suprême du Canada, bien que ce type de demande ne soit accordé que dans un\nnombre limité de dossiers soulevant des enjeux d'importance nationale.\n\nLa Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, la Coalition\ncanadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra Club Canada demeurent unies\ndans leur engagement à protéger le bassin versant de la rivière des Outaouais, à préserver les\nespèces en péril et à faire en sorte que les décisions environnementales respectent à la fois\nl'intégrité écologique et les droits des peuples autochtones.\nPour en savoir plus sur les efforts de la Première Nation de Kebaowek concernant le projet de\nl'IGDPS, visitez le site Web Stop Nuclear Waste.\nPour en savoir plus sur la façon de soutenir les démarches juridiques de la Première Nation de\nKebaowek, visitez Kebaowek First Nation – Raven Trust. -30-\nSource : Première Nation de Kebaowek, Concerned Citizens of Renfrew County and Area,\nCoalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et Fondation Sierra Club Canada",
  "title": "Contre la méga-décharge radioactive : une victoire pour la Première Nation de Kebaowek et ses alliés",
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