Contrat d'édition : la proposition de loi Robert-Darcos examinée en juin

Déposée en avril 2025, la proposition de loi relative au contrat d'édition des sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain) sera finalement examinée, en première lecture, par le Sénat. La discussion en séance publique est programmée pour le 10 juin prochain.