IA et contenus culturels : le Conseil d’État ouvre la voie à la présomption d'utilisation

Le Conseil d’État a validé la possibilité, pour le législateur français, d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape décisive pour une proposition de loi portée au Sénat, qui entend rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA.