Italie : le droit d’auteur s’étend au cloud avec la ”copie privée”

Le ministère italien de la Culture a signé, le 23 février 2026, le décret actualisant la « compensation pour copie priv ée », la rémunération pour copie privée prévue par la loi italienne sur le droit d’auteur (L. 22 avril 1941, n° 633, art. 71-septies). Le texte, destiné à être publié à la Gazzetta Ufficiale, revoit les montants applicables aux supports et appareils numériques — clés USB, disques durs, smartphones, montres connectées, ordinateurs — et inclut explicitement le stockage en cloud dans le périmètre du prélèvement.