Une loi-cadre autorise sous conditions la restitution des objets spoliés après 1815
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April 15, 2026
Les députés ont adopté à l’unanimité le 13 avril une loi-cadre visant « à faciliter les restitutions d’œuvres» spoliées aux pays d’Afrique et d’Asie. Celle-ci intervient après une première loi-cadre sur les spoliations nazies (juillet 2023) et une autre sur les restes humains conservés dans les musées français (décembre 2023). Elle ne nomme étrangement pas la […]
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