Abrogation du Code noir dans notre corpus juridique

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, il n’a jamais été supprimé....