Algérie : ce qui change dans le projet de loi criminalisant le colonialisme français

La commission paritaire du Parlement a arrêté une mouture finale du projet de loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie. Pour rappel, 13 articles de la mouture initiale adoptée par l’Assemblée populaire nationale (APN) ont fait l’objet de réserves du Conseil de la nation (Sénat). Il s’agit, entre autres, des articles liés à l’exigence d’excuses et d’indemnisation […] L’article Algérie : ce qui change dans le projet de loi criminalisant le colonialisme français est apparu en premier sur TSA.