Secret de la confession : quel est le cadre prévu par le droit canonique et par le droit français ?
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June 10, 2026
Lundi 1er juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi destinée à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Elle a toutefois rejeté l’article 9 qui prévoyait l’obligation pour les ministres du culte "de dénonciation des faits de violences sur mineurs" et "qu’aucun `secret de la confession’ ne saurait s’y opposer". Que prévoit le droit canonique sur le secret de confession ? Le droit français reconnait-il le secret de confession ? Que prévoyait la proposition de loi sur la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire ? Trois questions à Emmanuel Tawil, avocat et enseignant-chercheur en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
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