Selon les explications du Premier ministre, la lenteur et la lourdeur des procédures administratives sont les raisons de la faible exécution budgétaire du gouvernement. Des facteurs de blocage qu’il s’engage à briser.

Le Premier ministre Rajaonarison et les membres du gouvernement durant la deuxième journée de face-à-face avec les députés, hier.

Ainsi soit-il. Devant les députés, hier, Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, s’est engagé à briser les facteurs qui causent le faible taux d’exécution budgétaire du gouvernement, dont la conséquence est la lenteur des actions étatiques.

Cet engagement est en réponse à une des rares interventions des députés durant la séance de questions-réponses à l’Assemblée nationale, qui n’étaient pas de l’ordre des doléances, jeudi. « Durant l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avons constaté un faible taux d’exécution budgétaire concernant plusieurs départements. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette situation?», est la question adressée au locataire de Mahazoarivo.

Hier, c’était au tour de l’équipe gouvernementale de répondre aux parlementaires. En réponse à la question précitée, le chef du gouvernement a expliqué que les raisons sont la lenteur et la lourdeur des procédures administratives. Sur ce dernier point, le Premier ministre Rajaonarison déclare: « Nous avons déjà une stratégie pour alléger les procédures administratives », en ajoutant : « Si la cause des lourdeurs administratives est de l’ordre d’actes réglementaires, nous allons les briser. »

Lors des débats précédant le vote du projet de loi de finances rectificative, la semaine dernière, il a été évoqué qu’il est probable que des modifications de loi soient également nécessaires. Comme l’a indiqué Mamitiana Rajaonarison, même les bailleurs de fonds se plaignent de cette lourdeur administrative. Elle retarde le décaissement des financements, mais aussi l’exécution des projets.

Se référant à un échange qu’il aurait eu récemment avec des représentants de la Banque mondiale, le Premier ministre a pris l’exemple du parcours du combattant avant de bénéficier des compensations d’expropriation. Une prérogative dont jouissent les propriétaires des biens saisis ou démolis pour cause d’utilité publique. Dans plusieurs cas, les retards de paiement des compensations causent pourtant des mouvements de contestation des grands projets d’infrastructure.

Facteur humain

« Le financement est acquis, l’entreprise chargée du chantier est sélectionnée, mais le chantier tarde à démarrer en raison de la lenteur de la procédure de compensation. Il y a quarante-sept étapes avant que les bénéficiaires puissent recevoir les compensations. Si l’on compte une semaine par étape, il faudra donc près d’un an avant qu’ils puissent toucher leur dû», déplore le Premier ministre Rajaonarison, en ajoutant : « Il est bien beau d’élaborer de grands projets alors que leur concrétisation piétine. »

Durant une conférence de presse, début mai, le docteur Herinjatovo Ramiarison, ministre de l’Économie et des Finances, a déjà mis l’accent sur les conséquences néfastes de la lourdeur des procédures administratives sur l’exécution budgétaire et le taux de décaissement des financements internationaux. À l’Assemblée nationale, durant le débat pour le vote du projet de loi de finances rectificative, le grand argentier de l’État a ajouté que les retards dans la concrétisation des projets « entraînent des surcoûts par rapport aux budgets évalués initialement ».

Par ailleurs, outre la lourdeur des procédures, le locataire de Mahazoarivo déplore également le facteur humain comme cause de la lenteur administrative.

« Qu’on se le dise franchement, certains agents de l’administration publique sont partisans du moindre effort. Et il suffit que quelques-uns ne fassent pas correctement ou à temps leur travail pour que toute la machine administrative s’enraye. Résultat, les actions étatiques s’enlisent », assène le Premier ministre.

« Nous avons rehaussé les indemnités de logement, nous avons augmenté les indemnités journalières de mission. Le gouvernement s’applique autant que possible à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires. Alors, il ne devrait plus y avoir de raison pour ne pas casser les mauvaises pratiques et les mauvaises attitudes », ajoute Mamitiana Rajaonarison.

Du reste, le chef du gouvernement met également la corruption dans le panier des causes de la lenteur administrative. Il s’agit pourtant d’un cercle vicieux puisque la lourdeur des procédures et la lenteur administrative donnent des ouvertures à la corruption.

Lutte contre la corruption au sein de l’administration

Face aux députés, hier, le Premier ministre Rajaonarison a touché un mot sur la lutte contre la corruption au sein de l’administration publique. Selon ses dires, la lutte contre la corruption dans l’administration fiscale et l’administration douanière sera priorisée. Ceci afin d’améliorer le climat des affaires, mais aussi afin de renforcer les recettes étatiques. À l’entendre, la corruption dans la perception des taxes et des impôts, ainsi que les éventuelles pénalités pour les contrevenants, auraient de lourds impacts sur la trésorerie publique.

Garry Fabrice Ranaivoson