FISCALITÉ - Vent hostile contre la taxe TVM

La Taxe sur les véhicules à moteur ou TVM fait face aux feux croisés de l’opinion publique. Cette mesure fiscale est inscrite dans la loi de finances initiale votée par l’Assemblée nationale en novembre 2025.

En réponse aux contestations des contribuables, le ministère de l’Économie et des Finances suspend l’application de la taxe TVM.

Une désobéissance fiscale. C’est ce qui couve au sein de l’opinion publique actuellement. Un vent de résistance qui se lève face à la Taxe sur les véhicules à moteur ou TVM. Une mesure fiscale inscrite dans la loi de finances initiale 2026.

Un communiqué de la direction générale des impôts, daté du 9 juin, qui est le déclencheur de ce tollé. Elle y rappelle l’obligation pour les contribuables de s’acquitter de cette taxe annuelle. Elle fixe ainsi un délai de paiement au 15 juillet pour les véhicules mis en circulation avant cette date. Simples citoyens, transporteurs et acteurs politiques dénoncent la désormais célèbre taxe TVM. Il y a ceux qui dénoncent « un nouvel outil pour ponctionner le contribuable déjà à bout de souffle face aux charges quotidiennes ».

D’autres fustigent la création de nouvelles taxes « alors que les services publics et la redevabilité de l’État laissent à désirer ». Il y a, par ailleurs, ceux qui pointent du doigt ce qu’ils qualifient d’inégalité dans la tarification de la taxe TVM. Pour les véhicules roulants, le montant de la taxe varie de 5 000 à

340 000 ariary par an. Plus un véhicule est ancien ou puissant, plus la taxe est élevée. Sur les réseaux sociaux, il y a ceux qui appellent à la désobéissance fiscale. D’autres réclament l’annulation de cette taxe. Le sujet prend même une dimension politique.

Sur ses différentes pages Facebook, la Gen Z nourrit les feux croisés que décoche l’opinion publique. La page Gen Z communication appelle même à une manifestation pour contester la TVM. Dans l’optique, probablement, d’éteindre l’incendie, Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, s’est exprimé sur le sujet, via une publication sur sa page Facebook.

« C’est le précédent régime qui a créé cette taxe. (…) Actuellement, nous sommes en plein examen du projet de loi de finances rectificative. Aussi, nous allons proposer et soutenir l’annulation de cette TVM », affirme le patron de la Chambre basse. En effet, l’élaboration du projet de loi de finances initiale 2026 était en passe d’être bouclée lorsque les manifestations de septembre et octobre 2025 ont démarré.

Juste après la prise de pouvoir des militaires a débuté la 2e session ordinaire du Parlement. Il a alors été expliqué que le projet de loi de finances allait être repris avec juste quelques ajustements afin de pouvoir être présenté au Parlement, à temps, durant cette session budgétaire. Le projet de loi a été validé par le gouvernement de la Refondation. La taxe TVM figure bien parmi les nouvelles mesures fiscales prévues dans ce texte.

Cependant, lors du vote, le 24 novembre 2025, l’Assemblée nationale, déjà présidée par Siteny Randrianasoloniaiko, n’a rien eu à redire à la mise en place des nouvelles taxes, dont la TVM. Sa publication d’hier a alors attisé l’ire de l’opinion publique. Plusieurs reprochent aux députés de ne pas avoir assumé correctement leur rôle.

Suspendue

Dans une déclaration écrite de presse publiée hier en fin de soirée, le ministère de l’Économie et des Finances cède également face à la pression de l’opinion publique. Il y est indiqué que l’application de la taxe TVM est « suspendue », et que son « annulation » sera portée dans les débats sur le projet de loi de finances rectificative à la Chambre basse.

La situation actuelle met en lumière deux points. Le manque d’éducation fiscale des citoyens et la défaillance des parlementaires dans l’examen des tenants et aboutissants, ainsi que de la portée des textes qui sont soumis à leur approbation, surtout s’agissant des textes budgétaires. Certes, nul n’est censé ignorer la loi. Mais la réalité du pays impose visiblement que la mise en œuvre de certaines mesures fasse l’objet d’une communication d’envergure. Du côté du Parlement, ses membres ne réagissent et ne se penchent que sur les points qui créent un buzz.

La Constitution dispose, du reste, que « tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalente ». Annuler la TVM est donc une chose, mais il faudra trouver une compensation. Les recettes qu’elle devrait générer sont estimées par la loi de finances rectificative à plus de 2 milliards d’ariary.

Selon la loi de finances initiale, les mesures fiscales qui y sont inscrites « s’inscrivent dans une logique de viabilité budgétaire par l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des dépenses fiscales ». Le projet de loi de finances rectificative soutient, pour sa part, que « le maintien des objectifs de mobilisation de recettes fiscales intérieures, pour cette année 2026, s’avère crucial afin de soutenir les finances de l’État dans un contexte économique mondialement impacté et devenu pratiquement instable en raison des conflits géopolitiques ».

La mise en œuvre de mesures pour renforcer la mobilisation des recettes fiscales fait, par ailleurs, partie des engagements de l’État envers le Fonds monétaire international (FMI). Une ligne dans les conditionnalités des aides budgétaires que sont la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD).

Garry Fabrice Ranaivoson