Qualité et sécurité des soins : la Cour des comptes réclame une meilleure prise en compte des « événements indésirables graves »
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April 27, 2026
La juridiction préconise dans un rapport la mise en place d’un dispositif de sanction financière, en cas de non-respect de l’obligation de déclaration de ces événements par les établissements hospitaliers.
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