« Devoir conjugal » : le Sénat modifie la proposition de loi adoptée à l’Assemblée, la droite s’abstient
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April 9, 2026
Le texte, adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil et rappeler que le consentement sexuel reste indispensable, même au sein du mariage. Il devrait à présent passer en commission mixte paritaire prochainement.
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